Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant au site Web situé à l’adresse app.micropretsquebec.com (le « site Web ») ou en l’utilisant, ainsi qu’aux services fournis par Micro Prêts Québec (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni nos services.

Admissibilité

Nos services s’adressent aux personnes résidant au Canada qui sont âgées d’au moins 18 ans. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous répondez à ces critères d’admissibilité.

Description des services

Micro Prêts Québec est une plateforme technologique qui met en relation des personnes à la recherche de produits financiers avec des prêteurs tiers et des fournisseurs de services financiers. Nous sommes un service de mise en relation — nous ne sommes ni prêteur, ni courtier, ni conseiller financier.

Nous ne prenons pas de décisions de prêt, ne garantissons pas l’approbation d’un prêt et ne fixons pas les modalités d’un prêt. Toutes les décisions de prêt sont prises uniquement par des prêteurs tiers selon leurs propres critères. Nous ne garantissons pas que vous recevrez une offre de prêt ni qu’une offre répondra à vos besoins particuliers.

Nous pouvons recevoir une rémunération de la part des prêteurs lorsqu’une mise en relation réussie est établie. Nos services sont fournis gratuitement aux utilisateurs.

Votre compte et vos renseignements

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez de :

• fournir des renseignements exacts, à jour et complets dans tous les formulaires et toutes les communications
• préserver la confidentialité de tout identifiant de compte
• ne pas créer plus d’un compte par personne
• ne pas soumettre de renseignements pour le compte d’une autre personne sans son consentement explicite
• mettre à jour rapidement vos renseignements s’ils changent

Vous êtes seul responsable de toute activité exercée dans le cadre de votre compte.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site Web — y compris les textes, graphiques, logos, éléments de conception, logiciels et leur compilation — est la propriété de Micro Prêts Québec ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

• reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu
• utiliser des systèmes automatisés (robots, outils d’extraction automatisée (« scrapers »), robots d’indexation (« crawlers »)) pour accéder à des données de notre site Web ou les recueillir
• utiliser notre contenu à des fins commerciales sans consentement écrit préalable
• supprimer ou modifier tout avis de propriété ou toute marque

Activités interdites

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez de ne pas :

• soumettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux
• vous faire passer pour une autre personne ou entité
• utiliser les services à des fins illégales
• tenter d’entraver, de compromettre ou de perturber le site Web ou son infrastructure
• introduire des logiciels malveillants, virus ou autre code nuisible
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs
• extraire ou recueillir des renseignements sur les utilisateurs sans autorisation
• utiliser les services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou de nuire à nos activités

Prêteurs et services tiers

Notre plateforme vous met en relation avec des prêteurs tiers et des fournisseurs de services financiers. Vous reconnaissez et acceptez que :

• tout contrat de prêt que vous concluez intervient directement entre vous et le prêteur — et non avec nous
• nous n’exerçons aucun contrôle sur les modalités, conditions ou décisions de quelque prêteur que ce soit
• nous ne sommes pas responsables des actions, produits ou services de quelque prêteur que ce soit
• nous ne divulguons pas l’identité des prêteurs particuliers avant qu’une mise en relation soit établie
• vous devriez examiner attentivement toutes les modalités et conditions fournies par tout prêteur avant d’accepter une offre de prêt

Communications commerciales

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous obtenons votre consentement exprès avant de vous envoyer des messages électroniques commerciaux. Vous pouvez donner votre consentement exprès au moyen de notre processus de double confirmation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel ou en communiquant directement avec nous. Nous n’envoyons pas de courriels promotionnels sans consentement valide.

Nous incluons un lien de désabonnement dans chaque courriel promotionnel. Vous pouvez également gérer vos préférences de courriel dans les paramètres de votre compte ou en communiquant avec nous à info@micropretsquebec.ca.

Exclusion de garanties

NOTRE SITE WEB ET NOS SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER :

• les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon
• les garanties selon lesquelles nos services seront ininterrompus, fournis en temps opportun, sécuritaires ou exempts d’erreurs
• les garanties quant à l’exactitude, à la fiabilité ou au caractère complet de tout renseignement fourni par l’entremise de nos services

Nous ne garantissons pas que notre site Web est exempt de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, Micro Prêts Québec NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER :

• les dommages découlant de décisions de prêt prises par des prêteurs tiers
• la perte de données, de profits ou d’occasions d’affaires
• toute conduite ou tout contenu de prêteurs tiers ou de fournisseurs de services
• tout accès non autorisé à vos renseignements ou toute modification non autorisée de ceux-ci

Cette limitation s’applique quelle que soit la théorie juridique sur laquelle la réclamation est fondée, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez de prendre fait et cause pour, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Micro Prêts Québec, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

• votre violation des présentes conditions d’utilisation
• la soumission par vous de renseignements faux ou frauduleux
• votre violation de toute loi ou de tout règlement applicable
• votre mauvaise utilisation de notre site Web ou de nos services

Droit applicable

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de votre utilisation de nos services ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » au haut de cette page. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Nous vous encourageons à consulter périodiquement les présentes conditions afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Micro Prêts Québec Lévis, QC, Canada Courriel : info@micropretsquebec.ca